Conditions générales de vente (C.G.V.)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.yaz-id.com, exploité par YAZ-iD, auprès de toute personne physique effectuant un achat via le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter et accessoires.

Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.

Les visuels sont non contractuels.

Article 3 — Commandes et précommandes

Le site YAZ-iD fonctionne notamment sur un système de précommande.

La précommande permet au client de réserver un produit avant sa fabrication.

La production est lancée à l’issue de la période de précommande.

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

YAZ-iD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Dans le cadre des précommandes, les délais de livraison sont indicatifs et communiqués sur la page du produit.

YAZ-iD ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.

Article 8 — Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à YAZ-iD.

Article 9 — Responsabilité

YAZ-iD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.